La Taxe de Séjour

 

La taxe de séjour est un impôt local destiné à financer les actions de développement et de promotion touristique des territoires. Son produit contribue notamment au fonctionnement des offices de tourisme, à l'amélioration de l'accueil des visiteurs et au développement des équipements touristiques.

 

Elle est instituée de manière facultative par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), par délibération prise avant le 1er juillet pour une application au 1er janvier de l'année suivante.

 

 

Qui paie la taxe de séjour ? (Texte de référence)

La taxe de séjour est acquittée par les personnes qui séjournent à titre onéreux dans un hébergement touristique et qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la collectivité.

Le montant varie selon :

  • la catégorie de l'hébergement ;
  • son classement ;
  • les tarifs votés par la collectivité.

Certaines personnes bénéficient d'une exonération prévue par la loi, notamment :

  • les mineurs ;
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité ;
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
  • les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur au montant fixé par la collectivité.

Qui collecte la taxe de séjour ? (Texte de référence)

La collecte dépend du mode de commercialisation du meublé.

 

En location directe : Le propriétaire ou son mandataire perçoit la taxe auprès des voyageurs puis la reverse à la collectivité selon les modalités définies localement.

Via une plateforme de réservation : Lorsqu'une plateforme (Airbnb, Booking.com, Abritel…) intervient comme intermédiaire de paiement, elle est, dans la plupart des cas, tenue de collecter et de reverser directement la taxe de séjour.

Le propriétaire reste toutefois responsable de vérifier les modalités applicables sur son territoire et de respecter ses éventuelles obligations déclaratives.

 

Comment est calculée la taxe de séjour ?

Deux systèmes existent.

 

La taxe de séjour « au réel »

C'est le régime le plus courant.

Elle est calculée en fonction :

  • du nombre de personnes hébergées ;
  • du nombre de nuitées ;
  • du tarif fixé par la collectivité.

La taxe de séjour forfaitaire

Dans certains cas, la collectivité peut appliquer une taxe forfaitaire calculée sur la capacité d'accueil de l'hébergement et sa période d'ouverture, indépendamment du nombre réel de voyageurs accueillis.

Certaines collectivités appliquent également un régime mixte.

 

Les meublés classés et non classés

Pour les meublés classés, le montant de la taxe est fixé selon la catégorie de classement (de 1 à 5 étoiles).

Pour les meublés non classés, la taxe est calculée selon un pourcentage du coût de la nuitée par personne, dans la limite du plafond fixé par la réglementation et des taux votés par la collectivité.

 

Les obligations du propriétaire

Le propriétaire d'un meublé de tourisme doit notamment :

  • percevoir la taxe lorsque cette obligation lui incombe ;
  • déclarer les nuitées selon les modalités prévues par la collectivité ;
  • reverser les sommes collectées dans les délais fixés ;
  • conserver les justificatifs nécessaires en cas de contrôle ;
  • s'assurer que les montants appliqués correspondent aux tarifs votés par la collectivité.

Où connaître les tarifs applicables ? (Texte référence)

Les tarifs sont fixés chaque année par les collectivités dans les limites prévues par la loi.

Avant de facturer la taxe de séjour, il est recommandé de consulter :

  • le portail officiel des tarifs de la taxe de séjour par commune ;
  • les informations diffusées par votre collectivité ou votre office de tourisme.

Textes et ressources utiles

Vous pouvez consulter les documents officiels suivants :

 

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