Droit / Social

Droit / Social · 26. septembre 2023

Mode opératoire pour les entreprises de moins de 50 salariés désirant attribuer cette aide au départ en vacances pour leurs salariés, dispositif légal qui exonère de charges cette mise en place.

Droit / Social · 08. mars 2019

Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement conformément aux principes définis par les statuts. C’est un document non obligatoire.