Droit / Social
Droit / Social · 29. mai 2019
Mode opératoire pour les entreprises de moins de 50 salariés désirant attribuer cette aide au départ en vacances pour leurs salariés, dispositif légal qui exonère de charges cette mise en place.
Droit / Social · 28. mai 2019
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Les associations s’en sont saisies pour faire respecter la vie privée.
Droit / Social · 17. avril 2019
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau plan comptable associatif a fait l’objet d’une homologation par un arrêté du 26 décembre 2018. Il s’appliquera à partir du 1er janvier 2020.
Droit / Social · 29. mars 2019
L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une
Droit / Social · 08. mars 2019
Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement conformément aux principes définis par les statuts. C’est un document non obligatoire.
Droit / Social · 08. janvier 2019
Pour faire suite aux annonces du président de la République le 10 décembre dernier, un projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, présenté en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, sera soumis au vote du Parlement pour une publication de la loi avant la fin de l’année. L’une des mesures phares offre aux employeurs la possibilité de verser une « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » exonérée, socialement et fiscalement, dans la limite de...
Droit / Social · 21. décembre 2018
Le prévoit plusieurs mesures intéressant directement les entreprises :
Le projet de loi portant sur plusieurs mesures d'urgence économiques et sociales prévoit plusieurs mesures
Droit / Social · 20. décembre 2018
La disparition au 1er janvier 2019 du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) devrait être compensée à la même date par une diminution de 6 points de la part patronale de la cotisation d’assurance maladie due sur les salaires. Le taux applicable serait dorénavant de 7 %. Cette réduction ne s’appliquera que sur les salaires ne dépassant pas 2,5 Smic. Cet allègement concerne donc les salariés qui permettaient à leur employeur de bénéficier du CITS. Source: Association...
Droit / Social · 30. novembre 2018
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit :
la fin de l’enregistrement du contrat d’apprentissage ;
la possibilité de le rompre unilatéralement ;
Droit / Social · 25. octobre 2018
2018 est placée sous le signe de la nouveauté et de l’innovation pour Offices de Tourisme de France ! D’ici la fin de l’année, la Fédération, en collaboration avec Elise Fabing (BDD Avocats), Capstan Avocats et Seraphin Legal vous proposera une nouvelle plateforme juridique et social.