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Rédiger le règlement intérieur de l’association

Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement conformément aux principes définis par les statuts.

C’est un document non obligatoire.

Il ne nécessite donc pas de formalité administrative.

Il doit être régulièrement mis à jour et surtout être bien adapté à votre fonctionnement.

Voici ce qui doit être précisé dans les statuts et dans le règlement intérieur.

Adhésion

Dans les statuts

Mentionnez par exemple les catégories de membres si vous en avez choisi (membres actifs, membres honoraires et membres simples). Précisez que les modalités pratiques (conditions, cotisation et refus de ces adhésions) sont définies par le RI.

 

Article du règlement intérieur

- définition des éventuelles différentes catégories de membres ;

 

- conditions respectives d’adhésion (demande à l’AG, décision du CA, ou simple paiement de la cotisation annuelle, etc...) ;

 

- montant annuel des cotisations et conditions de paiement ;

 

- éventuelles conditions de refus d’adhésion.

assemblée générale

Dans les statuts

Mentionnez par exemple que l’AG ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, au moins une fois par an pour approuver les comptes et la gestion de l’association, délibérer sur les orientations à venir et désigner les responsables légaux.

 

Précisez que les modalités pratiques (convocation à l’AG, vote, quorums et majorités requis) sont définies par le RI.

 

Article du règlement intérieur

- désignation du pouvoir de convocation (président, bureau, CA) et périodicité des AG ;

 

- définition de l’ordre du jour (qui, quoi, comment ?) ;

 

- mode (collective ou individuelle) et délai (minimum quinze jours) de convocation ;

 

- organisation du mode de scrutin (vote à main levée ou à bulletin secret, par procuration) ;

 

- majorité requise (simple, absolue ou qualifiée) ;

 

- nécessité ou non d’un quorum.

conseil d'administration et bureau

Dans les statuts

Mentionnez le nombre minimum et maximum de membres.

Précisez la durée du mandat. Si vous décidez de mettre en place un bureau (ce qui n’est pas obligatoire), indiquez sa composition.

 

Précisez que les modalités pratiques de fonctionnement sont définies par le RI.

 

Article du règlement intérieur

- délais d’appel à candidature ;

 

- éventuelle désignation nominative d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire ;

 

- rythme de tenue des réunions de ces instances ;

 

- organisation interne (rôles respectifs) ;

 

- modalités de vote ;

 

- définition des attributions des commissions créées et modalités de leur fonctionnement.

Règlement intérieur

Dans les statuts

Mentionnez que la rédaction du rè­glement intérieur et ses modifications sont de la compétence soit du CA soit de l’AG. Précisez que les modalités pratiques de modification sont définies par le RI.

 

Article du règlement intérieur

Les procédures à respecter pour l’adoption d’un nouveau règlement intérieur.

activités

Dans les statuts

Mentionnez par exemple dans l’article consacré à l’objet de l’association les activités que l’association va exercer pour répondre à son objet. Précisez que les modalités pratiques d’organisation de ces activités sont définies par le RI.

 

Article du règlement intérieur

L’article rappelle les activités proposées et précise leur mode d’organisation.

Procédures disciplinaires

Dans les statuts

Mentionnez par exemple que la qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le CA pour motif grave. La radiation peut être précédée d’un avertissement et d’une suspension temporaire. Le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au CA. Précisez que les modalités pratiques de la procédure de radiation sont définies par le RI.

 

Article du règlement intérieur

L’article rappelle les activités proposées et précise leur mode d’organisation.

 

Source: Association Mode d'Emploi

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