Les mesures de confinement :

Suite aux annonces du Président de la République lundi 16/03/2020, vous trouverez en PJ:

• L’attestation de déplacement dérogatoire à remplir par l'agent pour tout déplacement restant à son initiative comme pour tout citoyen.
• Le Justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur "certifiant que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (au sens du 1er du 2e alinéa de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19)".
• Le Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.
• Le Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté