Nouvelles mesures a la lutte contre la propagation du virus covid-19


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Continuité des services publics-21 mars
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Version consolidée au 8 mars 2020 de l'arrêté du 14 mars 2020

Mesures concernant les établissements recevant du public

Ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

·        Les Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;

·        Les Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;

·        Les Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

·        Les Salles de danse et salles de jeux ;

·        Les Bibliothèques, centres de documentation ;

·        Les Salles d'expositions ;

·        Les Etablissements sportifs couverts ;

·        Les Musées ;

·        Les Chapiteaux, tentes et structures ;

·        Les Etablissements de plein air ;

·        Les Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

·        Les Etablissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Toutefois tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.

 

Certains établissements peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités suivantes :

- Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
- Commerce d'équipements automobiles
- Commerce et réparation de motocycles et cycles
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
- Commerce de détail de produits surgelés
- Commerce d'alimentation générale
- Supérettes
- Supermarchés
- Magasins multi-commerces
- Hypermarchés
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

- Commerces de détail d'optique
- Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Hôtels et hébergement similaire
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

- Location et location-bail de véhicules automobiles
- Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Activités des agences de placement de main-d'œuvre
- Activités des agences de travail temporaire
- Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
- Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Réparation d'équipements de communication
- Blanchisserie-teinturerie
- Blanchisserie-teinturerie de gros
- Blanchisserie-teinturerie de détail
- Services funéraires
- Activités financières et d'assurance


Mesures concernant les rassemblements, réunions, activités

Tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu'au 15 avril 2020.

A titre dérogatoire, les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus.


Mesures concernant navires transportant des voyageurs

Jusqu'au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale

·        en Corse,

·        dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna


Mesures concernant les établissements d'accueil des enfants et les établissements d'enseignement scolaire et supérieur

Sont suspendus du 16 au 29 mars 2020* (territoire métropolitain de la République), les établissements :

·        d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur (école, collège, lycée, université)

·        d'accueil des enfants (crèche, maisons d'assistants maternels, et certains services d'accueil d'enfant)

* Ce délai sera de fait prorogé avec la période de confinement qui se termine le 31 mars 2020 mais est susceptible de reconduction

 

Pour les enfants de - 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (notamment le personnel médical), un accueil est assuré par ces établissements.

Les prestations d'hébergement des établissements d'enseignement scolaire sont en outre maintenues pour les usagers qui sont dans l'incapacité de rejoindre leur domicile.


Mesures concernant les pharmacies d'officine

Lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable est expirée et afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, les pharmacies d'officine peuvent dispenser, jusqu'au 31 mai 2020, un nombre de boîtes par ligne d'ordonnance garantissant la poursuite du traitement :

·        dans le cadre de la posologie initialement prévue,

·        en informant le médecin

·        sauf pour les médicaments stupéfiants ou auxquels la réglementation des stupéfiants est appliquée

Des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies d'officines aux professionnels de santé suivants en fonction des priorités définies au niveau national :

1.      médecins généralistes et médecins d’autres spécialités

2.      infirmiers

3.      pharmaciens

4.      masseurs kinésithérapeutes

5.      chirurgiens-dentistes

6.      prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique

 

7.      les services d’accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés prévus aux 2°, 6° et 7° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires